ASGS : Association des Stagiaires de GersSat

    A ce jour, l'Association n'a pas encore été créée. Il est nécesssaire de confirmer les statuts de cette association, ses buts, etc. Le temps ayant manqué, aucune démarche n'a été entreprise pour l'instant.

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Les statuts de l'association (à confirmer) :

STATUTS DE L'ASSOCIATION LOI 1901 ASGS

Article 1 - Nom

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association des Anciens Stagiaires de GERS SAT (ASGS).

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet :
- Fournir un service de prestations et de conseils payant permettant de financer l'achat de nouveau matériel destiné à la formation GERSSAT à AUCH (Gers). Cette activité permettra aussi de financer les trajets effectués par les étudiants-stagiaires pour se rendre à des manifestations professionnelles (ex : Géoévénement à Paris).
- Permettre aux étudiants de prendre contact avec des professionnels.
- Diffuser et démontrer les compétences de ces étudiants via des supports informatiques, papier, ou autre auprès du public et des professionnels (ex : stand sur les salons professionnels, etc.)
- …

Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé à l'IUT Paul Sabatier, Rue Embaquès, 32000 AUCH.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est déterminée par l'existence de la formation GERSSAT suivie par les étudiants.

Article 5 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis être agréé par le conseil d'administration.

Article 6 - Cotisation

Il n'y a pas de cotisation. La participation à l'association est gratuite sous réserve d'inscription.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :
- La démission qui doit être signifiée au conseil d'administration ;
- Le non-renouvellement de l'inscription.
- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association peuvent comprendre :
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
- Les apports financiers ou matériels de sponsors ;
- Les recettes des prestations et conseils, ...

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 2 membres minimum non rééligibles élus pour 1 an par l'assemblée générale. Ce conseil élit en son sein un président et un trésorier. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a , notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles (une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale).

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend le président et le trésorier, ainsi que tous les membres désirants y participer. Ils sont convoqués par convocation individuelle ou affichage dans les locaux. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12. En ce qui concerne les situation exceptionnelles conditionnant l'existence de l'association, à savoir sa dissolution ou la modification de ses statuts, les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. Il est possible de faire usage de mandats dans la limite de deux mandats par membre. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.